Partie légale

Avertissement général

Les informations présentées via e-devenirtrader.com sont strictement informatives et portent exclusivement sur l’affichage, en temps réel ou différé, des positions détenues sur un portefeuille témoin « L’Impulsion ».

Aucune analyse, commentaire, recommandation, conseil en investissement, ni signal d’achat ou de vente n’est fourni.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Aucune garantie de rendement n’est donnée.

Ce service ne constitue en aucun cas une offre, personnalisée ou collective, de services financiers régulés.

L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions d’investissement.

Plus d’information sur les risques liés au trading sur le site de l’AMF.

Conditions Générales d’Utilisation.

1. Nature du service

L’utilisateur reconnaît que le service proposé le portefeuille témoin l’Impulsion consiste strictement en l’affichage, en temps réel ou différé, de l’historique des positions tenues sur ce portefeuille témoin.

Aucun conseil, analyse, signal de trading ni recommandation ne sont délivrés, ni expressément ni implicitement.

Aucune interaction, assistance, personnalisation ou discussion n’est proposée à destination des utilisateurs.

2. Limitation de responsabilité

e-devenirtrader.com décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation des informations affichées sur le portefeuille témoin « L’Impulsion ».

Les décisions d’investissement prises par les utilisateurs le sont sous leur entière responsabilité et à leurs propres risques.

3. Absence d’incitation

Ce site n’incite en aucune manière à acheter, vendre ou conserver un quelconque actif financier.

Toute demande d’avis ou de conseil, qu’elle soit publique ou privée, restera sans suite.

Pour toute question relative à la légalité de votre investissement, nous vous recommandons de consulter le site officiel de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou de contacter un conseiller agréé.

Termes et Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE / AVERTISSEMENT PRÉALABLE

Le Prestataire propose, via le site e-devenirtrader.com, un service d’affichage en temps réel ou différé de positions type et opérations sur un portefeuille témoin « L’Impulsion » (ci-après dénommé « le Service »).
Ce Service est strictement informatif. Aucune analyse, commentaire, recommandation, conseil en investissement, suggestion ou signal d’achat/vente ne sont réalisés, de façon explicite ou implicite.
L’accès au Service ne constitue aucunement une offre de gestion de patrimoine, de conseil en investissement, de formation, ni d’optimisation fiscale.
Les performances passées affichées ne préjugent pas des performances futures. Aucune garantie de rendement n’est donnée.
Toute décision prise par l’Utilisateur reste sous sa seule responsabilité. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de préjudice, direct ou indirect, lié à l’utilisation des informations du Service.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’accès au Service d’affichage passif des positions détenues sur un portefeuille témoin du Prestataire, proposé via e-devenirtrader.com.

ARTICLE 2 – NATURE DU SERVICE

Le Client reconnaît que le Service proposé consiste exclusivement en l’affichage, sans interaction possible, des positions et opérations présentes ou passées sur un portefeuille témoin.
Aucune analyse, discussion, commentaire, ni outil de conseil ne sont proposés.
L’Utilisateur ne peut pas poser de question ni interagir avec le Prestataire à travers le Service.
Le Client accède au service par une plateforme au moyen des codes d’accès qui lui sont communiqués par email par le Prestataire. Le droit d’accès à cette plateforme est individuel, personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc être partagé, cédé, transféré ou transmis à des tiers.
De même, le Client a accès à cette plateforme tant qu’il est à jour de ses règlements. Le Prestataire pourra donc suspendre immédiatement les Services et le droit d’accès du Client à la plateforme ; celui-ci ne pouvant obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.

En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens. En outre, le Prestataire peut exceptionnellement annuler ou reporter les Services en cas de :

• Problèmes techniques ;
• Maladie ou indisponibilité des intervenants ;
• Évènements imprévisibles, cas fortuits ou force majeure ;
• Si les conditions de sécurité l’exigent.

Dans les hypothèses susvisées, le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement. Le Prestataire informera le Client par email de l’annulation ou du report des Services et lui proposera un nouveau Service ou de nouvelles dates dans les meilleurs délais.

En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, pour permettre l’accès et l’utilisation du site, de la plateforme et des Services proposés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, le Prestataire ne garantit pas que la plateforme et le site fonctionnent sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Clients ou Visiteurs ne parviendraient pas à se connecter à la plateforme et/ou au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème. A ce titre, en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

Le Prestataire se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le site et/ou la plateforme ainsi que l’accès à un ou plusieurs Services notamment pour effectuer des opérations de maintenances, des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles ou encore une restriction des heures d’accessibilité du site et/ou de la plateforme, sans que cette liste ne soit limitative.

En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la plateforme et/ou du site, notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou en cas de fermeture définitive de ces derniers, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.

Le Prestataire ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Client ou du Visiteur ainsi que de son accès à internet. Pour un fonctionnement optimal du site et de la plateforme, le Prestataire recommande à chaque Client ou Visiteur d’utiliser un équipement informatique avec la configuration minimale suivante :

• Chrome version 134 et plus,
• Safari 18.3 et plus,
• Edge 134 et plus,
• Firefox 139 et plus,
• iOS 18.4 et plus,
• Android 16 et plus.

Le Client et le Visiteur reconnaissent que l’accès et l’utilisation du site et de la plateforme peuvent être rendus impossibles du fait de l’absence de cette configuration minimale sur leurs équipements informatiques.

Le Client et le visiteur reconnaissent avoir vérifiés que la configuration informatique dont ils disposent est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et à la Plateforme et leurs utilisations sont à la charge exclusive du Client et du Visiteur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

En outre, le Prestataire se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site, la Plateforme et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient au Client et au Visiteur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site et/ou de la plateforme.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès au Service est individuel, personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut être partagé, vendu ou transféré à des tiers.
L’Utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses accès.

ARTICLE 4 – COMMANDE

L’Utilisateur sélectionne le Service sur le site e-devenirtrader.com, inscrit ses données personnelles, vérifie sa commande, accepte les présentes CGV, choisit et valide son paiement.
La confirmation de commande vaut conclusion du contrat.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Les tarifs sont affichés toutes taxes comprises sur le site e-devenirtrader.com, au moment de la commande.
Le paiement rend l’accès effectif pour la durée souscrite.

ARTICLE 6 – ABSENCE DE GARANTIE / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à afficher l’intégralité des opérations de son portefeuille témoin « L’Impulsion ».
Il ne garantit pas l’exactitude des informations diffusées, en particulier face à d’éventuels problèmes techniques, retards, interruptions ou erreurs de synchronisation.
Le Service n’offre aucune garantie de rendement. Toute utilisation des informations diffusées relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui reste seul juge de ses décisions d’investissement.

ARTICLE 7 – SUSPENSION / RÉSILIATION

En cas de non-paiement, de fraude ou de partage non autorisé des accès, le Prestataire peut suspendre ou résilier l’accès au Service sans préavis.

Pour interrompre son abonnement avant la prochaine échéance, le Client doit adresser sa demande par courriel à [email protected] au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de renouvellement de l’abonnement.

La résiliation prendra effet à l’issue de la période de facturation en cours, sans qu’aucun nouveau prélèvement ne soit effectué.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous contenus, codes, interfaces, et présentations sont la propriété exclusive du Prestataire.
Aucune reproduction, diffusion, réutilisation, même partielle, n’est autorisée sans accord écrit.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées servent exclusivement à la gestion des accès et à la facturation et aux communications liées au service. Aucun usage commercial ou cession à des tiers ne sera effectué.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur ses données ([email protected]).

ARTICLE 10 – MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

Les informations affichées sont à usage strictement informatif ; il ne s’agit pas de conseils en investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Aucune garantie de rendement n’est donnée.
Aucune interaction, analyse, ni dialogue n’est proposé.
Le Prestataire ne saurait être responsable des décisions d’investissement prises par les Utilisateurs.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.