Termes et conditions

Termes et conditions

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet e-devenirtrader.com

– Personal Marketing Consultants Ltd se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits

– Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.

Article 3 : Prix

Personal Marketing Consultants Ltd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.

Article 6 : Responsabilité

– Personal Marketing Consultants Ltd ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Personal Marketing Consultants Ltd n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

Le produit est considéré comme téléchargé dès lors qu’il est mis à disposition dans l’espace de formation privatif du client .

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Article 8 : Non paiement des mensualités / suspension de l’accès au contenu 

Tout règlement échelonné doit être mené à son terme pour bénéficier de l’intégralité du contenu du programme acquis.

Le non règlement d’une ou plusieurs mensualités entraîne automatiquement la suspension de l’accès au contenu partiel ou total du programme. Et ceux jusqu’à régularisation des échéances dues pour le programme.

Article 9 : Achat groupé interdit

Les achats groupés sont strictement interdits, sauf avec son conjoint ou entre 2 membres d’une famille.

Le cas échéant, l’auteur de l’achat groupé se rend automatiquement redevable du prix de la formation multiplié par le nombre de personnes ayant participé à cet achat.

Article 10 :  Contenu du programme incessible
Le contenu du programme est incessible. Ce contenu ne peut être partagé, sauf entre 2 membres d’une famille ou entre un couple, dans ce cas l’accès au groupe privé est unique et au nom de l’acheteur.

Article 11 – Propriété intellectuelle.

11.1. Site internet

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le site internet sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11.2. Services

Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, audios disponibles sur la plateforme. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes conditions générales de ventes.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.
Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.

Article 12 : Force majeure

Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté.
L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation au Client. Le Prestataire reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenues du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l’évènement de force majeure aura été dûment constatée.

Article 13 – Responsabilité du prestataire

13.1. Généralité

Le prestataire n’est tenu que par UNE OBLIGATION DE MOYENS.
Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de suspension des services ou outils fournis par des tiers.
En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité du prestataire serait retenue, la garantie du prestataire serait limitée au montant de la transaction effectuée par le client pour la fourniture des services.

13.2. Dommages résultant de l’utilisation du réseau internet

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problèmes indépendants de la volonté du prestataire.

13.3. Dommages financiers

Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des performances financières du client, de la non atteinte des objectifs financiers du client suite à sa participation aux formations dispensées par le prestataire.

Il est stipulé une exonération de responsabilité pour les dommages directs et indirects (tels que les pertes de gains ou de profits, de chiffre d’affaire, de fonds de commerce et tout autre perte similaire et de moins-values).

En outre, le prestataire alerte expressément le client sur le fait que les marchés financiers sont fluctuants et qu’il existe des risques de pertes financières. En conséquence, la sélection d’un actif financier et le montant de l’investissement relèvent du seul choix discrétionnaire du client qui reste seul juge de sa situation personnelle.
Le prestataire ne pourra en aucun cas être responsable en cas de perte financière du client.

Le prestataire ne concède aucune garantie au client quant à la réalisation d’une plus-value sur les marchés financiers suite à la participation du client à ses formation.
Le client effectue ses investissements à ses propres risques et périls.
Le prestataire dispense un contenu de formation adapté à la zone fiscale et géographique française. Le client est seul responsable de son utilisation et de son adaptation en dehors de cette zone fiscale et géographique. Les modifications et adaptations nécessaires au contenu de formation pour son utilisation en dehors de la zone fiscale et géographique sont à la charge du client et le prestataire ne peut être tenu responsable des modifications et adaptations à faire sur le contenu de formation, ni de leurs conséquences.

Article 14 – RÉFÉRENCEMENT

Le Client accepte expressément que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références commerciales sa dénomination sociale ou son logo.
Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation de ce chef.

Article 15 – NULLITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente serait invalidées pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.