Partie légale
Avertissement général
Les informations présentées sur e-devenirtrader.com sont strictement informatives. Elles portent sur les positions que le Prestataire prend sur son propre compte dans le cadre du portefeuille « L’Impulsion ».
Aucune analyse personnalisée, recommandation ni conseil en investissement n’est fourni.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Aucune garantie de rendement n’est donnée.
Ce service ne constitue en aucun cas une offre, personnalisée ou collective, de services financiers régulés.
L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions d’investissement.
Plus d’information sur les risques liés au trading sur le site de l’AMF.
Conditions Générales d’Utilisation.
- Nature du service
Le service est décrit à l’article 2 des Conditions Générales de Vente ci-dessous.
Aucun conseil ni recommandation personnalisée n’est délivré.
- Limitation de responsabilité
e-devenirtrader.com décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation des informations affichées sur le portefeuille « L’Impulsion ».
Les décisions d’investissement prises par les utilisateurs le sont sous leur entière responsabilité et à leurs propres risques.
- Absence d’incitation
Ce site n’incite en aucune manière à acheter, vendre ou conserver un quelconque actif financier.
Toute demande d’avis ou de conseil, qu’elle soit publique ou privée, restera sans suite.
Pour toute question relative à la légalité de votre investissement, nous vous recommandons de consulter le site officiel de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou de contacter un conseiller agréé. Vérifiez les PSI agréés sur REGAFI.amf-france.org
Termes et Conditions Générales de Vente
IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Le Service est fourni par Learn To Profit Ltd (ci-après « le Prestataire »), société de droit mauricien immatriculée au Registre des Sociétés de la République de Maurice. Contact : [email protected]
PRÉAMBULE / AVERTISSEMENT PRÉALABLE
Le Prestataire propose, via le site e-devenirtrader.com, un service de publication des positions qu’il prend sur son propre compte dans le cadre du portefeuille « L’Impulsion » (ci-après « le Service »), tel que décrit à l’article 2.
Ces positions sont publiées à titre purement informatif. Elles reflètent une stratégie que le Prestataire gère sur son propre compte. Toute décision d’investissement de l’Utilisateur relève de sa seule responsabilité.
L’accès au Service ne constitue aucunement une offre de gestion de patrimoine, de conseil en investissement, de formation, ni d’optimisation fiscale.
Les performances passées affichées ne préjugent pas des performances futures. Aucune garantie de rendement n’est donnée.
Toute décision prise par l’Utilisateur reste sous sa seule responsabilité. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de préjudice, direct ou indirect, lié à l’utilisation des informations du Service.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’accès au Service de publication des positions du portefeuille « L’Impulsion », géré par le Prestataire sur son propre compte, proposé via e-devenirtrader.com.
ARTICLE 2 – NATURE DU SERVICE
Le Service consiste à publier, chaque mois avant l’ouverture de la première séance de cotation, les positions et pondérations que le Prestataire va prendre sur son propre compte, ainsi que l’historique et les performances de ce compte.
Ces informations sont identiques pour tous les abonnés.
Elles ne tiennent compte d’aucune situation personnelle.
Les outils de calcul éventuellement fournis sont de simples aides arithmétiques et ne constituent pas une recommandation.
Le Prestataire ne répond à aucune demande d’avis sur l’opportunité d’investir, les montants ou l’adéquation à la situation de l’Utilisateur. Seules les questions techniques (accès, facturation) sont traitées.
Le Client accède au service par une plateforme au moyen des codes d’accès qui lui sont communiqués par email par le Prestataire. Le droit d’accès à cette plateforme est individuel, personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc être partagé, cédé, transféré ou transmis à des tiers.
De même, le Client a accès à cette plateforme tant qu’il est à jour de ses règlements. Le Prestataire pourra donc suspendre immédiatement les Services et le droit d’accès du Client à la plateforme ; celui-ci ne pouvant obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.
En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens.
En cas d’impossibilité de fournir le Service du fait du Prestataire, notamment en cas de problème technique prolongé ou de force majeure, le Prestataire en informe le Client par email. Si l’interruption dépasse un mois, le Client est remboursé au prorata de la période non fournie.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, pour permettre l’accès et l’utilisation du site, de la plateforme et des Services proposés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, le Prestataire ne garantit pas que la plateforme et le site fonctionnent sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Clients ou Visiteurs ne parviendraient pas à se connecter à la plateforme et/ou au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème. A ce titre, en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
Le Prestataire se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le site et/ou la plateforme ainsi que l’accès à un ou plusieurs Services notamment pour effectuer des opérations de maintenances, des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles ou encore une restriction des heures d’accessibilité du site et/ou de la plateforme, sans que cette liste ne soit limitative.
En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la plateforme et/ou du site, notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou en cas de fermeture définitive de ces derniers, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.
Le Prestataire ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Client ou du Visiteur ainsi que de son accès à internet. Pour un fonctionnement optimal du site et de la plateforme, le Prestataire recommande à chaque Client ou Visiteur d’utiliser un équipement informatique avec la configuration minimale suivante :
- Chrome version 134 et plus,
- Safari 18.3 et plus,
- Edge 134 et plus,
- Firefox 139 et plus,
- iOS 18.4 et plus,
- Android 16 et plus.
Le Client et le Visiteur reconnaissent que l’accès et l’utilisation du site et de la plateforme peuvent être rendus impossibles du fait de l’absence de cette configuration minimale sur leurs équipements informatiques.
Le Client et le visiteur reconnaissent avoir vérifiés que la configuration informatique dont ils disposent est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et à la Plateforme et leurs utilisations sont à la charge exclusive du Client et du Visiteur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
En outre, le Prestataire se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site, la Plateforme et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient au Client et au Visiteur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site et/ou de la plateforme.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS
L’accès au Service est individuel, personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut être partagé, vendu ou transféré à des tiers.
L’Utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses accès.
ARTICLE 4 – COMMANDE
L’Utilisateur sélectionne le Service sur le site e-devenirtrader.com, inscrit ses données personnelles, vérifie sa commande, accepte les présentes CGV, choisit et valide son paiement.
La confirmation de commande vaut conclusion du contrat.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
Les tarifs sont affichés toutes taxes comprises sur le site e-devenirtrader.com, au moment de la commande.
Le paiement rend l’accès effectif pour la durée souscrite.
Le paiement vaut pour un accès au portefeuille « L’Impulsion » selon les modalités de paiement proposées, soit en paiement en une fois, soit en fractionnement en mensualités jusqu’au paiement complet de l’accès sur 12 mois.
ARTICLE 5 bis – DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION
L’abonnement est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la confirmation de commande, que le paiement soit effectué en une fois ou en 12 mensualités.
L’abonnement est renouvelé automatiquement pour 12 mois, sauf résiliation par le Client. Le Prestataire informe le Client par email au moins un mois avant l’échéance de la date de renouvellement et de la possibilité de ne pas renouveler. La résiliation peut être effectuée en ligne depuis l’espace membre.
Le Client peut à tout moment demander la fin de son accès en ligne depuis son espace membre ou par email à [email protected]. En cas de paiement mensuel, les mensualités restent dues jusqu’au terme des 12 mois, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 5 ter.
ARTICLE 6 – ABSENCE DE GARANTIE / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Prestataire s’engage à afficher l’intégralité des opérations de son portefeuille « L’Impulsion ».
Il ne garantit pas l’exactitude des informations diffusées, en particulier face à d’éventuels problèmes techniques, retards, interruptions ou erreurs de synchronisation.
Le Service n’offre aucune garantie de rendement. Toute utilisation des informations diffusées relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui reste seul juge de ses décisions d’investissement.
Ces arbitrages ne constituent ni une gestion de portefeuille pour autrui (ou un signal de trading garanti), ni une gestion collective, ni la promesse de performance sur d’éventuels fonds futurs.
Ces positions sont publiées à titre purement informatif. Elles reflètent une stratégie que le Prestataire gère sur son propre compte. Toute décision d’investissement de l’Utilisateur relève de sa seule responsabilité.
Ce service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement ou une recommandation personnalisée. Vos décisions restent 100% personnelles et à vos risques.
ARTICLE 7 – SUSPENSION / RÉSILIATION
En cas de non-paiement, de fraude ou de partage non autorisé des accès, le Prestataire peut suspendre ou résilier l’accès au Service sans préavis.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous contenus, codes, interfaces, et présentations sont la propriété exclusive du Prestataire.
Aucune reproduction, diffusion, réutilisation, même partielle, n’est autorisée sans accord écrit.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées servent exclusivement à la gestion des accès et à la facturation et aux communications liées au service. Aucun usage commercial ou cession à des tiers ne sera effectué.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur ses données ([email protected]).
ARTICLE 10 – MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES
Les informations affichées sont à usage strictement informatif ; il ne s’agit pas de conseils en investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Aucune garantie de rendement n’est donnée.
Le Prestataire ne répond à aucune demande d’avis personnalisé. Seules les questions techniques (accès, facturation) sont traitées.
Le Prestataire ne saurait être responsable des décisions d’investissement prises par les Utilisateurs.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE, MÉDIATION ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit mauricien.
En cas de réclamation, le Client contacte d’abord le Prestataire à [email protected].
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables aux consommateurs.