PRÉAMBULE/AVERTISSEMENT PRÉALABLE :

Le Prestataire visé à l’article 1 commercialise des services d’information en ligne, coaching et conférence en présentiel (ci-après dénommés « les Services ») par l’intermédiaire du site internet e-devenirtrader.com et du site lespeculateurlibre.com, en vue de former ses clients aux bases d’une bonne gestion financière.
Le prestataire propose une activité de formateur généraliste et non un service de gestion de patrimoine, d’optimisation fiscale ou de placement financier.

Les formations proposées sur le site e-devenirtrader.com s’adressent à toutes personnes majeures de sorte qu’aucune connaissance préalable en matière de trading n’est requise.
En outre, le Prestataire commercialisant des services en ligne, il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il possède l’ensemble du matériel informatique nécessaire (ordinateur, écran, connexion internet, navigateurs web dans leurs dernières versions, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, micro, logiciels anti-virus) avant d’effectuer une quelconque passation de commande sur le site internet e-devenirtrader.com. À défaut, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement, sous réserve toutefois des dispositions présentes dans l’article 9.

Avertissement concernant les opérations de trading : Trader sur les marchés financiers en général et sur le Forex et les options binaires, les actions, les outils à effet de levier, les cryptodevises et tout autre actif financier comporte de nombreux risques. Le Client peut subir des pertes supérieures à l’investissement initial et donc engager sa santé et sa responsabilité financières. Le Prestataire recommande donc au Client d’agir sur ces marchés financiers avec la plus grande prudence. En outre, il est essentiel que le Client connaisse tous les mécanismes inhérents au trading avant de commencer ses transactions sur des marchés « réels ». Dans tous les cas, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de ses pertes sur ces marchés.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DEFINITIONS
Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions générales de vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « A Vie » signifie pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication du premier Module. Après cinq (5) ans et en cas de cessation du Service d’hébergement en ligne, le Client pourra toutefois télécharger à partir de la plateforme d’e-learning l’ensemble du contenu afin de pouvoir en bénéficier à vie.
• « Espace Membre » accès personnel par le biais d’un code spécifique offrant un accès à la plateforme e-devenirtrader.com et à des Services tels que l’accès au Groupe Privé, des webconférences ou encore des supports de formations spécifiques (PDF, vidéos…).
• « Faute » propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou incitant à la négativité et publiés par les Membres sur la Plateforme portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire.
• « Module » contenu vidéos et écrits visibles sur la plateforme, pdf et audio
• « Pack » regroupement de modules, webconférences, accès groupe privé, tickets pour l’événement en présentiel et autres produits d’information.
• Plateforme : Désigne la structure mise en place par le Prestataire, accessible en ligne via le Site aux adresses e-devenirtrader.com et permettant d’accès à l’ensemble des contenus et Services proposés par le Prestataire, en ce compris l’Espace membres.e-devenirtrader.com, le Groupe privé et les Services de e-learning.
• « Webconférence » réunion interactive de type séminaire faite via internet dans un but de formation à distance.

ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Site et la Plateforme sont accessibles aux Visiteurs et aux Clients via internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. Certaines fonctionnalités du Site sont utilisables gratuitement et sans inscription, tandis que d’autres fonctionnalités nécessitent une inscription pour devenir Membre et/ou la souscription d’un Service pour être utilisées.
Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de contenu en ligne, webconférence (ci-après désignés « les Services ») proposées par la Société « Learn to Profit Ltd », immatriculée au Registre des Sociétés en République de Maurice (ci-après désigné « le Prestataire »).
Ces Conditions générales de vente s’appliquent aussi, en parties, à tout internaute (ci-après désigné « le Visiteur ») venant naviguer sur le site internet e-devenirtrader.com et qui n’achète pas de Services au Prestataire.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions pour l’ensemble des Services rendus par le Prestataire auprès du Client, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses Conditions générales d’achat.
Ces Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet e-devenirtrader.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client et le Visiteur déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de ventes et les avoir acceptées du site internet e-devenirtrader.com.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente du site internet du Prestataire. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet e-devenirtrader.com et qu’il a bénéficié dans les délais légaux des informations précontractuelles nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client ou lors de la consultation du Visiteur est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client. Le Client et le Visiteur s’engagent donc à se tenir régulièrement informés des éventuelles modifications des présentes Conditions générales de vente du site e-devenirtrader.com. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente par l’établissement de Conditions de Vente Particulières relatives notamment à la conférence en présentiel.

ARTICLE 2 – VALIDITÉ
Les modifications de ces Conditions générales de vente sont opposables aux Clients et aux Visiteurs à compter de leur mise en ligne sur le site internet e-devenirtrader.com mais ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES ET DISPONIBILITE
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet e-devenirtrader.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.
Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site internet e-devenirtrader.com par le Client et dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité d’un des Services, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.
Le contenu du programme LSL est livré sur une base hebdomadaire, et défini sur une période annoncée. Les instructions d’accès au contenu sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.

ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1. Passation de la commande
Les commandes sont effectuées sur le site internet e-devenirtrader.com.
Le Client sélectionne sur le site les Services et les options qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Information sur les caractéristiques principales des Services ;
• Choix des Services, avec le cas échéant ses options ;
• Identification du Client au moyen de ses données personnelles ;
• Vérification des éléments de la commandes et correction des erreurs le cas échéant ;
• Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
• Choix des modalités de paiement (une ou plusieurs fois) et paiement effectif des Services sélectionnés par le Client (carte bancaire ou virement bancaire) ;
• Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client ;
• Envoi des codes d’accès à la plateforme e-learning.

La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de l’acompte/avance en fonction des options choisies par le Client.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le site internet.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par le Prestataire.
De même, tout Client du Prestataire s’engage, comme demandé dans le formulaire d’inscription ou lors de toute autre demande d’information nécessaire au bon fonctionnement du Service :

• A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé lors de la commande ;
• A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription et de contact (mail) afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.

Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Prestataire est en droit de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.

4.2. Modification de la commande
Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.

4.3. Annulation de la commande
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de toute nature que ce soit, toute commande anormale ou réalisée de mauvaise foi, ou un différend relatif à une commande antérieure sur le site internet.
D’une façon générale, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande à sa libre appréciation et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – PRIX
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet e-devenirtrader.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou avantages qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet e-devenirtrader.com notamment en fonction du Pack choisi et des options de paiement.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture électronique au format PDF sera établie par le Prestataire et remise au Client à l’adresse email indiquée lors de la commande.
Dans l’hypothèse d’un paiement en plusieurs fois, les factures seront établies au fur et à mesure des paiements effectués par le Client directement liés à la réalisation des prestations de services.
Outre les Packs de formation proposés, le Client a la possibilité d’acquérir à la carte, un ou plusieurs autres Services, tels que décrits sur le site e-devenirtrader.com à la date de la commande.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité ou partiellement au jour de la passation de la commande par le Client en fonction des options de règlement choisies par ce dernier, par voie de :

• Cartes bancaires (uniquement celles acceptées par le prestataire de paiement indépendant) ;
• Virement bancaire ;
• Prélèvement bancaire ;

Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Le Prestataire utilise un système de paiement sécurisé tiers. Le traitement des paiements découlant des commandes et de l’utilisation de la Plateforme sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire du Prestataire et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit du Client.
Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du prestataire de paiement tiers. Les données bancaires, protégées par cryptage (protocole sécurisé Secure Socket Layer et Transport Layer Security), ne transitent pas par les systèmes du Prestataire (et ne sont donc pas conservées). Ainsi, le Prestataire ne stocke donc pas les données bancaires des Clients.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
Les données personnelles communiquées par le Client permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par le Prestataire conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies telles qu’inscrites dans les présentes. Le Client autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte du Prestataire afin de faciliter ses futures commandes.
Le Prestataire pourra demander au Client, par email ou par téléphone, des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse du porteur de la carte.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier électronique à l’adresse [email protected].
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation, avoir ou remboursement de ce chef. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due au Prestataire court à compter de la date d’émission de la facture concernée.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Tout règlement échelonné doit être mené à son terme pour bénéficier de l’intégralité du contenu du programme acquis. Le non règlement d’une ou plusieurs mensualités entraîne automatiquement la suspension de l’accès au contenu partiel ou total du programme, ce jusqu’à régularisation des échéances dues pour le programme.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront exigibles de plein droit (sans qu’un rappel soit nécessaire) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de cinquante (50) Euros. En outre, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes.

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES SERVICES
7.1. Généralité
Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de produits d’information en ligne, webconférences, par le biais d’une plateforme d’e-learning qui est mise à la disposition du Client à Vie sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues par les présentes Conditions générales de vente.
Cette plateforme d’e-learning permet au Client de :

• Suivre le contenu d’information en ligne au fur et à mesure du déroulement du programme ;
• Voir en replay des webconférences;
• Avoir accès à des documents en PDF.

Le Client a accès à cette plateforme au moyen des codes d’accès qui lui sont communiqués par email par le Prestataire. Le droit d’accès à cette plateforme est individuel, personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc être partagé, cédé, transféré ou transmis à des tiers.
Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de ses codes d’accès, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes ou d’utilisation abusive ou frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le Service et l’accès à la Plateforme immédiatement sans remboursement, indemnisation, préavis ou information préalable. Les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
De même, le Client a accès à cette plateforme tant qu’il est à jour de ses règlements. Le Prestataire pourra donc suspendre immédiatement les Services et le droit d’accès du Client à la plateforme ; celui-ci ne pouvant obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.
En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens. En outre, le Prestataire peut exceptionnellement annuler ou reporter les Services en cas de :

• Problèmes techniques ;
• Maladie ou indisponibilité des intervenants ;
• Évènements imprévisibles, cas fortuits ou force majeure ;
• Si les conditions de sécurité l’exigent.

Dans les hypothèses susvisées, le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement. Le Prestataire informera le Client par email de l’annulation ou du report des Services et lui proposera un nouveau Service ou de nouvelles dates dans les meilleurs délais.
La Plateforme et le Site sont accessibles 24h/24, 7 jours sur 7, ce pendant la durée spécifiée de la formation.
A la fin de la formation, il pourra être proposé au Client s’il le souhaite, de prolonger son accès à la plateforme par une nouvelle formation, si le Prestataire le propose.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site, de la plateforme et des Services proposés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, le Prestataire ne garantit pas que la plateforme et le site fonctionnent sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Clients ou Visiteurs ne parviendraient pas à se connecter à la plateforme et/ou au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème. A ce titre, en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
Le Prestataire se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le site et/ou la plateforme ainsi que l’accès à un ou plusieurs Services notamment pour effectuer des opérations de maintenances, des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles ou encore une restriction des heures d’accessibilité du site et/ou de la plateforme, sans que cette liste ne soit limitative.
En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la plateforme et/ou du site, notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou en cas de fermeture définitive de ces derniers, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.
Le Prestataire ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Client ou du Visiteur ainsi que de son accès à internet. Pour un fonctionnement optimal du site et de la plateforme, le Prestataire recommande à chaque Client ou Visiteur d’utiliser un équipement informatique avec la configuration minimale suivante :

• Chrome version 40 et plus
• Safari 6 +
• Internet Explorer 9 +
• Firefox 20 +
• iOS 9 +
• Android 4.4 +

Le Client et le Visiteur reconnaissent que l’accès et l’utilisation du site et de la plateforme peuvent être rendus impossibles du fait de l’absence de cette configuration minimale sur leurs équipements informatiques.
Le Client et le visiteur reconnaissent avoir vérifiés que la configuration informatique dont ils disposent est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et à la Plateforme sont à la charge exclusive du Client et du Visiteur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
En outre, le Prestataire se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site, la Plateforme et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient au Client et au Visiteur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site et/ou de la plateforme.

7.2. Groupe Privé/utilisation des Services
Le Prestataire peut créer un ou plusieurs groupes privés sur les sites qu’il jugera nécessaire (Telegram, ou forum privé) permettant aux Clients d’échanger entre eux et avec les intervenants au sujet des Services et des éventuelles problématiques qu’ils pourraient rencontrer.
Afin de pouvoir en bénéficier, le Client devra accepter les présentes Conditions générales de vente et la charte de bon usage de ce(s) groupe(s) privé(s).
En outre, le Client s’interdit de commettre des fautes ou de publier des publications, commentaires, photos ou vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire et, plus généralement, à diffuser ou publier tout contenu qui serait contraire à la loi et qui porterait atteinte à l’ordre public ou aux droits du Prestataire ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre et/ou le Client et/ou le Visiteur s’engage dans l’utilisation des Services et du Groupe Privé, à respecter les règles suivantes :

• Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
• S’engager à ne communiquer au Prestataire et aux autres Membres et/ou Clients que les informations dont ils considèrent que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à eux-mêmes, ni aux autres Membres et/ou Clients, ni au Prestataire, ni aux tiers ;
• Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations des Conditions Générales ;
• Utiliser les Services de manière loyale, conformément à leurs finalités professionnelles exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le Prestataire et par les autres Membres et Clients, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre et Client s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site et de la Plateforme, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
• Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site et de la Plateforme hors de son usage normal tel que défini aux présentes Conditions Générales ;
• Ne pas surcharger la Plateforme et le Site de quelque façon que ce soit ;
• Ne pas récupérer sans autorisation préalable des informations contenues sur la Plateforme et le Site ;
• Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et/ou la Plateforme et utiliser ces derniers, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
• S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
• Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site et de la Plateforme, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres et/ou les Clients;
• Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas utiliser la Plateforme pour assurer la création ou promotion de sites, de groupes privés, de produits sans accord préalable et explicite du Prestataire ;